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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. PRÉSENTATION

La présente « Politique de confidentialité » fournit des informations détaillées sur la façon dont EXO SIGNS utilise et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site Web www.exosigns.com ainsi que sur vos droits associés.

Elle s’applique au traitement des données personnelles que vous nous avez fournies pour acheter nos produits ou services, nous demander des informations, nous contacter, soumettre une demande.

EXO SIGNS respecte votre droit à la vie privée et se conforme à la législation actuelle sur la protection des données personnelles, y compris le nouveau Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, la Directive abrogative 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018, ainsi que toute autre règle qui pourrait la modifier ou la compléter à l’avenir.

Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique de confidentialité pour vous assurer que vous comprenez comment vos données personnelles sont utilisées lorsque vous naviguez sur le Site Web.

  1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement des données est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles. En d’autres termes, le responsable du traitement décide comment, et à quelles fins, vos données personnelles sont traitées.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, le responsable du traitement des données est EXO SIGNS – 8, rue Enrico Fermi – 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Meaux, – France – sous le numéro B 479 749 541 et avec le N° de TVA intracommunautaire (TVA) FR77 479749541.

  1. QUI POUVEZ-VOUS CONTACTER CHEZ EXO SIGNS EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Si vous avez des questions ou souhaitez recevoir plus d’informations concernant le traitement ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

Responsable du traitement des données : EXO SIGNS – 8, rue Enrico Fermi – 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES – France -, Téléphone : +331 60-94-01-26, Fax : +331 60-94-01-28

Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à l’adresse contact@exosigns.fr

  1. QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR EXO SIGNS ?

Aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, EXO SIGNS recueille et traite les données personnelles suivantes :

  1. Données d’identification : nom, prénom, dénomination sociale, effectif de la société, adresses de livraison et de facturation, emails de livraison et de facturation, n° de téléphone de livraison et facturation, n° de commande et de marché si accord cadre, SIRET, Extrait de KBIS selon contrat, RIB, n° TVA intracommunautaire.
  2. Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile.
  3. Données de transaction : informations sur les achats, les commandes, les contrats, la facturation et la collecte, les méthodes de paiement, coordonnées bancaires et toute autre donnée relative à vos transactions avec nous.

EXO SIGNS ne recueille pas intentionnellement d’informations sur les mineurs, sauf avec le consentement exprès de leurs parents ou tuteurs légaux. Vous confirmez avoir plus de 16 ans. Si vous savez ou soupçonnez qu’EXO SIGNS détient des données personnelles de mineurs, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués dans la section 3 de la présente politique de confidentialité et ces informations seront supprimées.

  1. COLLECTE ET OBTENTION DE DONNÉES PERSONNELLES

EXO SIGNS recueille et traite les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous interagissez avec notre Site Web, en particulier lorsque vous :

  • demandez des informations ou des devis sur nos produits et services ;
  • vous abonnez à notre newsletter ;

Vous n’êtes tenu de fournir que les données personnelles nécessaires pour qu’EXO SIGNS puisse vous fournir des services.

Par exemple, si vous souhaitez recevoir la newsletter d’EXO SIGNS,  il vous sera nécessaire de nous fournir votre adresse e-mail. Si vous nous demandez des renseignements ou si vous souhaitez que nous communiquions avec vous, vous devez nous fournir les coordonnées nécessaires à ces fins.

Les champs obligatoires des formulaires disponibles sur le Site Web sont marqués d’un astérisque (*). Si toutes les informations requises ne sont pas fournies ou si nous recevons une réponse inhabituelle ou incorrecte, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande ou de vous fournir le service ou la fonctionnalité correspondante.

En tout état de cause, vous garantissez et êtes responsable de la véracité, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et vous vous engagez à les maintenir dûment actualisées.

Il n’est pas nécessaire de nous fournir vos données personnelles pour naviguer sur notre Site Web.

  1. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? FINALITÉS ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

En règle générale, les données personnelles que vous nous fournissez et que nous obtenons de votre part sont utilisées pour traiter vos demandes, pour vous fournir un service de haute qualité.

Vous trouverez ci-dessous les finalités spécifiques pour lesquelles nous traitons vos données personnelles :

  1. Pour vous fournir les informations demandées, notamment des devis de produits et services. Dans ce cas, votre consentement constitue la base légale pour le traitement de vos données.
  2. Pour vous envoyer notre newsletter avec des informations des actualités sur les produits et services. Dans ce cas, votre consentement constitue la base légale pour le traitement de vos données.
  3. Pour vérifier la disponibilité du service. Dans ce cas, la nécessité de prendre des mesures, sur votre demande, avant de conclure un contrat est la base juridique du traitement de vos données.
  4. Pour vous enregistrer en tant que client, traiter vos commandes, gérer la relation contractuelle avec vous, vous envoyer des informations pertinentes sur les produits et services, maintenance, facturation. Dans ce cas, la base légale pour le traitement de vos données est, si vous êtes un client résidentiel, l’exécution du contrat de vente de produits ou du contrat de prestation de services avec EXO SIGNS ; et, si vous êtes une entreprise cliente, notre intérêt légitime à conclure des contrats et à fournir nos services à l’entreprise dans laquelle vous êtes employé ou à laquelle vous fournissez des services.
  5. Pour répondre aux demandes d’assistance technique ou d’assistance. Dans ce cas, votre consentement constitue la base légale pour le traitement de vos données.
  6. Si vous donnez votre consentement, pour recevoir des communications marketing sur nos produits et services et sur les produits et services de tiers commercialisés et distribués par EXO SIGNS, nos publications, recommandations sur nos produits et services. Dans ce cas, votre consentement constitue la base légale pour le traitement de vos données.
  7. Pour garantir la sécurité de notre Site Web et des informations. Dans ce cas, la base légale pour le traitement de vos données est l’intérêt légitime de fournir un environnement sécurisé et de prévenir les dommages aux systèmes d’EXO SIGNS et aux informations des utilisateurs, ainsi que l’accès non autorisé et l’utilisation abusive des systèmes d’EXO SIGNS et des informations des utilisateurs.
  8. À des fins de gestion interne : planification, affectation des ressources, élaboration de politiques, amélioration de la qualité, analyse stratégique, marketing et développement commercial, suivi, audit, audit, juridique, évaluation et rapports. Dans ce cas, la base légale pour le traitement de vos données est notre intérêt légitime à comprendre et à analyser le développement de notre activité, à améliorer nos produits et services et à explorer les moyens de développer et d’améliorer notre activité.

Lorsque la base du traitement des données est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en envoyant un message à contact@exosigns.fr, en y joignant votre nom et votre adresse à des fins de communication et de vérification et en fournissant les détails nécessaires au traitement de votre demande. Vous pouvez toujours nous contacter par l’un des moyens indiqués dans la section 3 de la présente Politique de confidentialité.

Si vous préférez ne pas recevoir de communications marketing, vous pouvez nous informer à tout moment par les moyens indiqués ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les communications marketing que vous recevez par courrier électronique, ou si les communications sont fournies par d’autres moyens, par la procédure indiquée à ces fins.

Dans quelle mesure la prise de décision est-elle automatisée ?

EXO SIGNS n’utilise pas de processus décisionnels entièrement automatisés pour établir, développer ou mettre fin à une relation contractuelle avec vous. Si nous devions utiliser ces processus dans un cas particulier, nous vous en informerions, nous vous communiquerions vos droits à cet égard et respecterions nos obligations légales conformément à la réglementation applicable.

Dans le but de pouvoir vous offrir des produits et/ou services en fonction de vos intérêts et d’améliorer votre expérience utilisateur, nous pourrons développer un « profil commercial » sur la base des informations fournies. Cependant, les décisions automatisées ne sont pas prises sur la base dudit profil.

  1. AVEC QUI PARTAGERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous n’utilisons, ne transférons ou ne partageons les données personnelles avec des tiers que conformément aux conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité. EXO SIGNS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers et ne communique vos données personnelles à des personnes ou entités. Nous partageons ou donnons accès à vos données personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire pour atteindre l’un des objectifs décrits ci-dessous et conformément à la législation en vigueur :

  1. EXO SIGNS communique ou permet l’accès à vos données personnelles aux entreprises qui nous fournissent des services dans le cadre d’un contrat, lorsqu’il est nécessaire d’atteindre l’un des objectifs décrits à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.

À QUELLES FINS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? – FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES : services informatiques, gestion des commandes, distribution d’emails, marketing, analyse de marché.

Obligations légales : EXO SIGNS est susceptible de communiquer vos données personnelles lorsque le transfert est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, y compris le transfert aux autorités compétentes, aux juges et aux tribunaux. Cela comprend le respect des demandes formulées par les autorités en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

  1. QUELLES SONT LES MESURES QUE NOUS APPLIQUONS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

EXO SIGNS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la réglementation en vigueur, afin de protéger vos données personnelles contre toute utilisation abusive, destruction, perte, modification accidentelle ou illicite, divulgation ou accès non autorisé, y compris les mesures nécessaires pour faire face à toute violation suspectée des données.

  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

EXO SIGNS conservera vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou tant que vous n’exercez pas votre droit de les effacer ou de retirer votre consentement.

Les données seront ensuite effacées, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi (par exemple, pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux), auquel cas elles seront dûment conservées aussi longtemps que nécessaire avant d’être effacées.

Pour déterminer une période de conservation appropriée de vos données, nous appliquons les critères suivants :

  1. Les données nécessaires pour vous fournir les informations que vous demandez, y compris les offres de produits et de services, seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre et traiter ces demandes, conformément aux dispositions légales applicables et aux délais de prescription prévus par la législation.
  2. Les données nécessaires à l’envoi de la newsletter seront conservées aussi longtemps que vous ne retirerez pas votre consentement ou ne nous informerez pas de votre volonté de ne pas continuer à la recevoir, conformément aux dispositions légales applicables et aux délais de prescription prévus par la législation.
  3. Les données relatives à l’acquisition de produits et services EXO SIGNS dans le cadre d’une relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat avec EXO SIGNS ou pendant le temps nécessaire pour exercer les droits et respecter les obligations du contrat avec EXO SIGNS, conformément aux dispositions légales applicables et aux délais de prescription prévus par la législation.
  4. Les données nécessaires pour répondre à vos demandes d’assistance technique ou celles relatives aux produits et services EXO SIGNS seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à ces demandes et les traiter, conformément aux dispositions légales applicables et aux délais de prescription prévus par la législation.
  5. Lorsque vous consentez à recevoir des communications marketing, vos données seront conservées aussi longtemps que vous ne retirerez pas votre consentement ou ne nous informerez pas de votre souhait de ne plus recevoir ces communications, conformément aux dispositions légales applicables et aux délais de prescription prévus par la législation.
  6. QUELS SONT VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits spécifiques concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Ces droits sont les suivants :

  1. Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de l’utilisation et du traitement de vos données personnelles d’une manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible, dans un langage clair et simple.
  2. Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander, à tout moment, de confirmer si nous traitons vos données personnelles, que nous vous donnions accès à ces données et aux informations sur leur traitement, et d’obtenir une copie de ces données. La copie des données personnelles que nous vous fournissons sera gratuite, bien que la demande de copies supplémentaires puisse être sujette à des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. De notre côté, nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité ou d’exiger plus d’informations de votre part afin de traiter votre demande.
  3. Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes, périmées ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez également demander que toutes les données personnelles qui pourraient être incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
  4. Droit d’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Toutefois, ce droit n’est pas absolu, de sorte qu’EXO SIGNS peut continuer à les conserver, dûment bloquées, dans les cas prévus par la réglementation applicable.
  5. Droit de restreindre le traitement : vous avez le droit de demander que nous restreignions le traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous pouvons continuer à les stocker, mais que nous ne pouvons pas continuer à les traiter si l’une des conditions suivantes est remplie :
    • vous contestez l’exactitude des données, pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude de ces données ;
    • le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et demandez plutôt la restriction de leur utilisation ;
    • EXO SIGNS n’a plus besoin des données à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice ;

Vous vous êtes opposé au traitement, dans l’attente de la vérification si les motifs légitimes d’EXO SIGNS l’emportent sur les vôtres.

  1. Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de faire transférer vos données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s’applique lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
  2. Droit d’opposition : ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris le profilage. Nous ne traiterons plus vos données à moins que nous ne démontrions des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
  3. Droit de retrait de consentement : dans les cas où nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de certaines activités (par exemple, dans le but de vous envoyer des informations marketing), vous pouvez les retirer à tout moment.
  4. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour cela ; retrouvez tous les détails sur https://www.cnil.fr
  5. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un message à contact@exosigns.fr, en y joignant votre nom et votre adresse à des fins de communication et de vérification et en fournissant les détails nécessaires au traitement de votre demande.

Si vous souhaitez retirer votre consentement de recevoir des communications marketing, vous pouvez nous informer à tout moment par les moyens indiqués ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les communications marketing que vous recevez par e-mail ou, si les communications sont fournies par d’autres moyens, par la procédure indiquée à ces fins.

Si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons soit facturer des frais raisonnables, compte tenu des coûts administratifs pertinents, soit ne pas donner suite à la demande.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens indiqués à la section 3 de la présente Politique de confidentialité.

  1. AVENANTS

EXO SIGNS pourra occasionnellement modifier la présente Politique de confidentialité pour l’adapter aux changements que le Site Web peut subir, en relation avec le traitement de vos données personnelles ou tel que requis par la loi. EXO SIGNS publiera ces mises à jour sur le Site Web au fur et à mesure qu’elles se produiront.

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